Garanties

Professionnel

 

SOC- prévoyance (art 83 CGI)


Article 38 du Code Général des Impôts - Prévoyance


 DEFINITION


 La prévoyance est une assurance de groupe obligatoire, qui, souscrite par l’employeur, permet de prendre en compte les risques liés à la personne humaine. Complémentaire du régime de la Sécurité Sociale, elle est un véritable outil de gestion sociale à votre disposition.

 

OBJECTIF


 Assurance dont l’adhésion s’effectue par collèges de salariés, pouvez déterminer les garanties souhaitées. Pour cela, nous vous orientions à travers de nombreuses prestations proposées, tout en respectant un rapport prestations / coût stable.

 

DOMAINE D'INTERVENTION


 La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l’atteinte de l’intégrité physique, à l’incapacité de travail ou d’invalidité…. De nombreuses options sont possibles, et l’assurance peut tout aussi bien présenter un caractère  indemnitaire (remboursement des frais engagés  de façon complémentaire à ceux pris en charge par la sécurité sociale) ou forfaitaire (versement d’un capital prédéterminé en cas  de réalisation du risque). 

 

Il est essentiel , eu égard au dynamisme du monde de l'assurance (sortie constante de nouveaux tarifs plus avantageux), de réaliser régulièrement des appels d'offre afin de diminuer vos coûts! 


AVANTAGES

 

Pour l’employeur

Pour le salarié

  • Cotisations* déductibles, dans la limite de 7% du PASS + 3% de la rémunération annuelle brute (avec un maximum de 3% de 8 PASS, soit 8484,48 € en 2011).

 

  • Versement exonéré de charges sociales sauf CSG (7,5%), CRDS (0,5%) et forfait social (4% en 2010 et 6% en 2011)

 

  • Protection sociale renforcée des collaborateurs de l’entreprise.

 

  • Aspect social de la rémunération
  • Cotisations déductibles de son revenu imposable,
  • Si versement sous forme de rentes : imposition à l’Impôt sur le revenu après abattement de 10%.

 

Vous souhaitez lancer un appel d'offres sur cette rubrique, vous devez nous fournir les éléments suivants :

par mail (centrale2@wanadoo.fr) ou par Fax au : 01 43 57 29 31

 

- Le(s) collège(s) concerné(s) (Cadre, Article 36, Etam, Ouvrier)

- Les noms, prénoms (matricules), dates de naissance, situation de famille, ou DADS

  (C = Célibataire, M = Marié, D = Divorcé, S = Séparé, V = Veuf)

- Le nombre de bénéficiaires par assuré et par collège

- Le salaire brut par assuré, par collège.

- Les garanties existantes ou souhaitées

- Le dernier appel de cotisation (le cas échéant)

- La lettre de résiliation à titre conservatoire

 

 

Pour toute information, nous nous tenons à votre disposition au N° de tél. suivant : 01 43 14 87 90.

 

 

* Sont prises en compte les cotisations versées par l’employeur et le salarié, avec déduction de l’abondement de l’employeur au PERCO: voir fiscalité Madelin-PERCO-PERP