Garanties

Professionnel

 

SOC- PEE

 

Le Plan Epargne Entreprise 

 

DEFINITION 

 

Le PEE est un système d’épargne collectif ouvert aux salariés et à certains dirigeants et chefs d’entreprise.

 

OBJECTIF 


 Le PEE est le réceptacle destiné à accueillir les sommes versées par l’employeur ou le salarié, et à constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les salariés déterminent librement le montant de leurs versements, et peuvent notamment affecter au PEE les sommes reçues au titre de la participation et /ou de l’intéressement. L’employeur peut verser pour chaque salarié en activité une somme inférieure à trois fois la contribution du salarié, dans la limite de 2828,16 euros (en 2011).

 

DOMAINE D'INTERVENTION


 Le PPE permet la constitution, pour le salarié, d’un capital supplémentaire. Les sommes épargnées sont rendues indisponibles au salarié pendant cinq ans. Il existe cependant des cas de retrait anticipé (mariage, naissance d’un troisième enfant, invalidité, décès, acquisition de la résidence principale, surendettement…).

 

AVANTAGES

 

Pour l’entreprise

Pour le salarié

 Les sommes versées sont déductibles de l’IS 

  • Les sommes versées par l’entreprise et les intérêts qu’elles produisent sont exonérées d’impôt sur le revenu (sous condition de blocage pendant 5 ans) mais soumises à la CSG[1] et la CRDS[2] comme des salaires (12,3% en tout)
  • Les sommes issues de la participation et bloquées pendant 5 ans peuvent sous conditions être exonérées d'Impôt sur le Revenu.

 

Pour toute information, nous nous tenons à votre disposition au N° de tél. suivant :

01 43 14 87 90 


[1] Contribution social Généralisée

[2] Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.