Garanties

Professionnel

 

SOC-DAS (contrôle fiscal)


 Assurance DAS contre le contrôle fiscal


 DEFINITION


Le contrat DAS d’assurance contrôle fiscal est le contrat par lequel l’assureur prend en charge, en cas de contrôle fiscal, les honoraires d’un fiscaliste, expert comptable et enfin d’un avocat en cas de redressement. 

 

OBJECTIF

 

Les contrôles fiscaux, de plus en plus fréquents, constituent pout le chef d’entreprise une perte de temps importante sur son activité principale, ainsi que des honoraires supérieurs afin de payer son expert comptable, et ce bien que sa comptabilité soit irréprochable. Souscrire un tel contrat vous permet donc d’être assisté pendant la durée du contrôle par un expert comptable et un fiscaliste qui traitent directement avec l’administration. En cas de procédure de redressement à l’issue du contrôle, votre défense par un avocat est prise en charge*.



DOMAINE D'INTERVENTION


Contrôles fiscaux de l’URSSAF.

 

Attention : Sont seulement pris en charge les honoraires des experts et de l’avocat en cas de procédure, mais en aucun cas le montant du redressement fiscal si celui-ci devait avoir lieu.

 

AVANTAGES


  •  Poursuite de votre activité et traitement direct des experts avec l’administration
  • Pas de surcoût pour l’entreprise, une trésorerie lissée.

 

Pour toute information, nous nous tenons à votre disposition au N° de tél. suivant :
01 43 14 87 90

 

 

* : prise en charge des frais d'avocat plafonnée