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SOC - Associés de société


 Rachat du compte courant d'associé et rachat de parts sociales


 

DEFINITION

 

L'apport en compte courant est un prêt de l'associé à sa société, constituant un mode de financement simple et hors capital. Au décès de l'associé prêteur, ses héritiers peuvent donc en réclamer le remboursement immédiat, auquel ne peut pas forcément faire face l'entreprise.

 

Le compte courant est également souvent gelé.

 

Chaque associé est également propriétaire de parts sociales / actions, qui, lors de son décès, reviennent à ses héritiers.

 

OBJECTIF

 

Un montage né de la de la banque/ assurance permet le rachat du CCA ou des parts sociales, afin d’en éliminer les contraintes et d’en dynamiser la gestion.

 

DOMAINE D'INTERVENTION

 

Concernant le rachat du Compte Courant d'Associés: une assurance décès prévoit le versement d’un capital à la société au décès d’un associé titulaire d’un CCA. Grâce à ce capital, la société peut rembourses ses héritiers sans porter atteinte à son équilibre financier.

 

Concernant le rachat des parts sociales / actions: chaque associé assure la valeur de ses parts en désignant les autres associés comme bénéficiaires. Si le risque survient, les associés survivants peuvent racheter les parts du disparu à ses héritiers et éviter la dispersion du capital de l'entreprise.

 

AVANTAGES 

 

Pour l’entreprise

Pour l’associé

 Une amélioration de la structure financière 

Un coût moindre que le coût de placement d'un capital

Les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de droit de succession (sous limites : voir fiscalité de l'assurance vie entière)

 

 Pour toute information, nous nous tenons à votre disposition au N° de tél. suivant :

 

01 43 14 87 90