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Particulier

 

INFO-Fiscalité retraite

 

 

COMPARAISON FISCALE : RETRAITES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON SALARIES

  

 

Déduction à l’IR des primes

Imposition à l’IR de la prestation / rente

 Article 82

 En général, versées par l’entreprise.

 Capital : non imposée Rentes : imposée à l’IR dans le régime des rentes à titre onéreux.  

 Article 83

 Déductibles dans la limite de 8% du de la rémunération annuelle brute (inférieure à 8PASS). Les cotisations de l’employeur sont intégrées dans cette limite. 

 Rentes : régime des rentes à titre gratuit.

 Article 39

 Pas d’imposition car versées par l’entreprise. 

 Rentes : Régime des rentes à titre gratuit.  

 PERP

 Déductibles dans la limite la plus favorable des limites suivantes:
-         10% des revenus de l’année précédente
-         10% du PAS de l’année précédente 

Rentes : Régime des rentes à titre gratuit
Capital : imposition dans la catégorie des pensions de retraite.

 PERCO

 Non déductibles

 Rentes : régime des rentes viagères à titre onéreux
Capital : exonération d’IR.  

 Madelin

 Déductible sous limites : 10 % du bénéfice imposable (limité à 8 x PASS) + 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS. 

Rente : régime des rentes à titre gratuit.

 

COMPARAISON FISCALE DES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE EMPLOYEUR :

 

 

Régime d’imposition des cotisations

 Article 82 

 Cotisations déductibles à l’IS

 Article 83

Cotisations déductibles des résultats imposables, dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute (limitée à 8 Plafonds Annuels dela Sécurité Sociale).

 Article 39 

Déductibilité à l’IS mais soumises à contributions

 PERCO

 Versements initiaux de l’employeur : déductibles dans la limite d’1% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale.
Versements complémentaires de l’employeur : déductibles dans la limite de 16% du Plafond Annuel dela Sécurité Sociale. Ces versements ne peuvent excéder la triple contribution du salarié.