Garanties

Particulier

 

INFO-Comparaison retraite

 

COMPARAISON DES DIFFERENTS DISPOSITIFS RETRAITE



  Article 83 Article 82

Article 93

PERCO

 PERP

Personnes bénéficiaires

Tous les salariés

(ou une catégorie homogène d’entre eux) 

Salariés

(ou une catégorie homogène d’entre eux)

Tous les salariés ou une catégorie homogène d'entre eux.

Salariés et travailleurs indépendants employant au minimum un salarié.  Toute personne.

  Sous-

cription

 Collective   à adhésion obligatoire  Individuelle à adhésion facultative  Collective   à adhésion obligatoire  Collective, à adhésion facultative, dans les entreprises disposant déjà d’un PEE ou PEI.   Adhésion individuelle facultative
  Cotisant  Entreprise et/ou salarié   Entreprise et parfois le salarié   Entreprise.   Salarié et/ou entreprise.  Personne adhérente.

Avantage fiscal

pour le salarié

 Primes exonérées d’IR sous limites  Primes patronales imposables à l’IR   Primes patronales non imposables à l’IR.  Eventuel abondement de l’employeur non imposable à l’IR.  Déduction à l’IR des primes versées (sous limite)
 Régime social  Le salarié ne supporte les prélèvements que sur les revenus des sommes placées.  Le salarié ne supporte les prélèvements sociaux que sur les revenus des sommes placées.  Le salarié ne supporte les prélèvements sociaux que sur les revenus des sommes placées.  Les versements des adhérents ne font l’objet d’aucune exonération sociale.
Les versements de l’employeur sont exonérés  de cotisations sociales sous limites et conditions.

Aucun prélèvement social pendant la phase d’épargne.

Prélèvements sociaux sur la rente versée à l’issu du contrat.

 Dis-

ponibilité de sortie

  Choix du salarié entre rente et capital.  Choix du salarié entre rente et capital  Rente viagère  Rente ou capital. Rente (ou capital dans les cas prévus). 

Régime fiscal

des prestations

 Rentes versées imposables à l’IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes viagères à titre onéreux.
Capital : exonéré d’IR.

 Rentes soumises au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux.
Capital : exonéré d’IR

 Rentes versées imposables à  l’IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes  Rentes : régime des rentes viagères acquises à titre onéreux
.Capital : pas de taxation à l’IR mais prélèvements sociaux sur les plus-values.

 Rente : imposables à l’IR dans le régime des pensions de retraite.