Garanties

Particulier

 

Assurance scolaire

 

Vous n'avez aucune obligation juridique d'assurer votre enfant pour ses activités scolaires obligatoires, quels que soient son âge et ses niveaux de scolarisation. Les activités scolaires obligatoires sont celles fixées par le programme scolaire. Elles peuvent se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou qui dépassent les horaires habituels de la classe, ou encore celles avec nuitées, organisées par l'établissement : promenades, classe de découverte, visites de musées...

A savoir : face à la multiplicité des activités scolaires, à la frontière parfois délicate entre activités obligatoires et facultatives et aux difficultés juridiques que cela peut entraîner en terme de responsabilité, le Ministère de l'Éducation nationale recommande la souscription de garanties étendues aux activités scolaires obligatoires.

Avant de souscrire une assurance scolaire, il convient de faire le point sur les différentes garanties dont vous bénéficiez déjà. La lecture attentive de vos contrats vous permettra de vérifier l'étendue de vos garanties, mais aussi leur adéquation avec les risques à garantir. Certaines activités peuvent justifier la mise en place de garanties spécifiques : pratique d'un sport réputé dangereux ou d'un instrument de musique coûteux par exemple. Certaines situations familiales peuvent aussi motiver des solutions particulières d'assistance en cas de coup dur. L'essentiel, là encore, est d'adapter vos garanties aux risques objectifs que courent vos enfants.

 

Le Cabinet est à vos côtés pour vous y aider et vous proposer un conseil et des solutions professionnelles personnalisées.